Condition générale de Vente

La présente location est consentie du premier jour de réservation à 18h30 heures au matin du départ à 10h30. Il est possible de prendre rendez-vous avec le propriétaire pour une arrivée et un autre départ à d’autre moment dans la journée. Vous pouvez le contacter au : 06 86 17 08 42

Règles communes des gîtes et de chambres d’hôte SITIO :

1- Objets oubliés  :Tous les objets oubliés dans les chambres ne sont renvoyés à leur propriétaire que par un prépaiement du client. 

2- Animaux : Aucun animal de compagnie n’est accueilli dans la propriété. 

3- Conditions de réservation : La réservation n’est effective que lorsque les arrhes sont versées et dûment compensées en banque, et que les documents annexes sont fournis (passeport pour les étrangers, attestation de RC villégiature pour les locataires des gîtes…)

4- Le client s’engage à ne pas manger dans la chambre, et veillera à ne pas tâcher ni abimer la chambre notamment avec des produits gras. Dans le cas contraire, il s’engage de fait à prendre en charge en surcout, le nettoyage tous les éléments mis à sa disposition dans la chambre qu’il aurait sali ou abimé d’une manière anormale.

5 -Règles propres aux Location d’une chambre d’hôte : 

Dans le cas où vous avez réservé une chambre d’hôte, la prestation est réglementée. L’article L324-3 du code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. La ou les chambres d’hôtes doivent être situées dans la propriété où vie l’habitant. La location d’une chambre d’hôte comprend la fourniture groupée d’une nuitée et du petit déjeuner. L’accueil est assuré par l’habitant. Chaque chambre d’hôte donne accès (directement ou indirectement) à une salle d’eau et à un WC. 

La location est assortie, au minimum de la fourniture de linge de maison (draps oreiller couvertures et serviettes) et du petit déjeuner.

Lors de votre arrivée et de votre départ, il est possible de convenir de laisser vos bagages au-delà des créneaux horaires prévus dans un lieu que vous indiquera le propriétaire, si ces horaires ne viennent par perturber l’organisation et la préparation des réceptions les jours de grands arrivages.

    5-a :Accessibilité : Un code d’accès vous sera confiée pour entrer et sortir de la maison. Le client ne le communique à personne extérieur durant le séjour ou même après le séjour. Une clé est disponible pour ouvrir et fermer votre chambre est disponible pour chaque chambre. Lorsque vous sortez, elle ne doit jamais sortir de la maison. Elle doit être mise sur un porte clé dans l’entrée. Le portillon d’entrée n’est jamais fermé à clé

    5-b : Horaires du petit déjeuner : Les petits déjeuner sont composé d’un thé ou d’un chocolat au lait ou d’un café. Ils sont assortis de baguette fait maison ou de toast que vous pourrez recouvrir de beurre et des confitures maisons du moment. Ils sont à prendre dans la salle à manger entre 8h00 et 9h30. Le client doit indiquer la veille à l’habitant qui l’accueille, sont choix entre thé, café, chocolat au lait, et l’heure du petit déjeuner. En cas d’allergie au gluten ou autre produit, merci de le préciser suffisamment à l’avance pour permettre à l’habitant de s’approvisionner en conséquence. 

    5-c : Nettoyage des lieux  : L’habitant doit fournir une chambre propre en conformité avec les règlementations sur l’hygiène, la sécurité et la salubrité. Durant les séjours composés de plusieurs nuitées, les clients peuvent demander à l’habitant de nettoyer les sanitaires et leur chambre dans des créneaux horaires à définir entre les deux parties. A l’issue du séjour, le client n’a aucun ménage à faire ce dernier étant à la charge du propriétaire.

6- Règles propres aux locations des gîtes et des meublées de tourisme

Dans le cas où vous avez réservé un gîte, c’est à dire une habitation autonome avec sa salle de bain propre, sa cuisine, son entrée indépendante donnant sur l’extérieur, la réglementation est plus libre, mais reste dans les locations courte durée c’est à dire inférieur à 4 mois.

    6-a : Loyer

Charges (eau, électricité, chauffage) sont compris dans le prix, soit prix total du séjour après remise Hors Taxe

    7-b : Caution

En plus d’une attestation de RC villégiature valide au moment de votre séjour, une caution d’un montant de 300 € sera demandée à l’entrée des lieux et détruit 7 jours après votre départ si aucun sinistre n’est à déplorer. Dans le cas contraire la caution sera encaissée et restituée dans le cas où les réparations des dégâts seront inférieures à la caution. Le locataire accepte de ne pas contesté la bonne foi du propriétaire et lui donne l’autorisation d’utiliser l’assurance du locataire pour régler les dégâts dans le cadre de son contrat. Dans le cas où l’assurance serait insuffisante, le locataire restera redevable de tous les dégâts non pris en charge par l’assurance et la caution.

    7-c : Une taxe de séjour des gîtes non classé est collecté à hauteur de 3% du montant total hors taxe (plafonné à 2,30€xnombre de nuit x nombre d’adulte) est à acquitter au plus tard sur place le jour de l’arrivée

8-REGLEMENT INTERIEUR pour tous les hôtes

Le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur de toute la propriété ainsi que de tous les accès extérieurs, et notamment de l’usage piscine consultable sur place et sur le site www.6io.fr

TVA : non applicable art 293B du CGI

Condition d’annulation

La réservation est toujours modifiable en plus c’est à dire dans le cas où vous souhaitez rajouter une prestation ou rallonger la durée du séjour (dans la limite des disponibilités)

La réservation est possiblement modifiable après accord du propriétaire en décalant les dates d’un jour ou 2 (sous réserve que cela soit possible et que cela ne porte pas de préjudice à l’activité du propriétaire)

la réservation n’est possible en moins que dans le cas où seule quelques prestations rajoutés sont finalement supprimé. Dans le cas d’annulation d’une partie des chambres conjointement avec des gîtes, les arrhes concernant les hébergements annulés sont perdus, et si cela a lieu dans la quinzaine précédent l’arrivée le solde reste à la charge du  locataire.

Politique d’annulation

Dès les lors que la réservation a donné lieu à un versement d’arrhes, les dates sont bloquées pour le locataire, même si tous les documents administratifs ne sont pas encore fournis. C’est pour cela que les arrhes ne sont jamais remboursables par définition.

Cependant vous pouvez annuler votre séjour pour des raisons de force majeur ou pour des raisons personnelles. Dans ce cas aucune annulation n’est possible par téléphone. Le locataire prévient par mail ou par courrier sa volonté d’annuler sa réservation en précisant bien le numéro de réservation qu’il a reçu. De ce fait la location redevient disponible dans le calendrier d’une manière irreversible.

Si cette annulation est réalisée au de là de 15 jours avant le début du séjour : le propriétaire restitue le solde versé (dans le cas où le solde serait déjà versé par anticipation. Le remboursement se fera par virement ou par remboursement de carte bancaire moins 3% de frais)

Si cette annulation intervient dans les 15 jours avant le début du séjour (date du mail faisant foi) la location devient disponible dans le calendrier mais le solde est fermement dû.
Le propriétaire ne devra aucune somme au locataire dans le cas où le logement libéré trouve un autre acquéreur pour tout ou partie de a durée initialement réservée et annulée.