{"id":853,"date":"2021-09-19T10:41:22","date_gmt":"2021-09-19T08:41:22","guid":{"rendered":"https:\/\/6io.fr\/?page_id=853"},"modified":"2025-10-23T22:32:51","modified_gmt":"2025-10-23T20:32:51","slug":"condition-generale-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/6io.fr\/index.php\/condition-generale-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<p>La pr\u00e9sente location est consentie du premier jour de r\u00e9servation \u00e0 18h30 au matin du d\u00e9part \u00e0 10h30. Il est possible de prendre rendez-vous avec le propri\u00e9taire pour convenir d&rsquo;une arriv\u00e9e et\/ou d&rsquo;un d\u00e9part \u00e0 un autre moment de la journ\u00e9e. Vous pouvez le contacter au : 06 86 17 08 42.<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e8gles communes des g\u00eetes et des chambres d&rsquo;h\u00f4te SITIO :<\/p>\n\n\n\n<p>1-\u00a0<strong>Objets oubli\u00e9s\u00a0\u00a0:<\/strong> Tout objet oubli\u00e9 dans les chambres n&rsquo;est renvoy\u00e9 qu&rsquo;apr\u00e8s le pr\u00e9paiement des frais d&rsquo;envois par le client.<\/p>\n\n\n\n<p>2-&nbsp;<strong>Animaux<\/strong>&nbsp;: Aucun animal de compagnie n\u2019est accueilli dans la propri\u00e9t\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>3-&nbsp;<strong>Conditions de r\u00e9servation<\/strong>&nbsp;: La r\u00e9servation n\u2019est effective que lorsque les arrhes sont vers\u00e9es et d\u00fbment compens\u00e9es en banque, et que les documents annexes sont fournis (passeport pour les \u00e9trangers, attestation de RC vill\u00e9giature pour les locataires des g\u00eetes&#8230;)<\/p>\n\n\n\n<p>4-\u00a0<strong>Le client s\u2019engage \u00e0 ne pas manger dans la chambre<\/strong>, et veillera \u00e0 ne pas t\u00e2cher ni ab\u00eemer la chambre (notamment avec des produits gras). Dans le cas contraire, il s\u2019engage de fait \u00e0 prendre en charge en surco\u00fbt, le nettoyage de tous les \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 sa disposition dans la chambre qu\u2019il aurait sali ou ab\u00eem\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re anormale.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5 -R\u00e8gles propres \u00e0 la location de chambre d&rsquo;h\u00f4te :\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 vous avez r\u00e9serv\u00e9 une chambre d&rsquo;h\u00f4te, la prestation est r\u00e9glement\u00e9e. L\u2019article L324-3 du code du tourisme d\u00e9finit les chambres d\u2019h\u00f4tes comme des chambres meubl\u00e9es chez l\u2019habitant en vue d\u2019accueillir des touristes, \u00e0 titre on\u00e9reux, pour une ou plusieurs nuit\u00e9es, assorties de prestations. La ou les chambres d\u2019h\u00f4tes doivent \u00eatre situ\u00e9es dans la propri\u00e9t\u00e9 o\u00f9 vit l\u2019habitant. La location d\u2019une chambre d\u2019h\u00f4te comprend la fourniture group\u00e9e d\u2019une nuit\u00e9e et du petit d\u00e9jeuner. L\u2019accueil est assur\u00e9 par l\u2019habitant. Chaque chambre d\u2019h\u00f4te donne acc\u00e8s (directement ou indirectement) \u00e0 une salle d\u2019eau et \u00e0 un WC.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>La location est assortie, au minimum, de la fourniture de linge de maison (draps, oreillers, couvertures et serviettes) ainsi que du petit d\u00e9jeuner.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de votre arriv\u00e9e et de votre d\u00e9part, il est possible de convenir de laisser vos bagages au-del\u00e0 des cr\u00e9neaux horaires pr\u00e9vus dans un lieu que vous indiquera le propri\u00e9taire, \u00e0 condition que cela n&rsquo;engendre aucune perturbation pour l&rsquo;organisation et la pr\u00e9paration des r\u00e9ceptions les jours de grands arrivages.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0 \u00a0 5-a :<em><strong>Accessibilit\u00e9<\/strong><\/em>\u00a0: Un code d&rsquo;acc\u00e8s vous sera confi\u00e9 pour entrer et sortir de la maison. Vous ne devez le communiquer \u00e0 aucune personne ext\u00e9rieure \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, ni durant ni apr\u00e8s votre s\u00e9jour. Quelle que soit la chambre choisie, une cl\u00e9 est mise \u00e0 votre disposition pour l&rsquo;ouvrir et la fermer. Cette cl\u00e9 ne doit jamais quitter la maison. Lorsque vous sortez, elle doit \u00eatre mise sur un porte-cl\u00e9 dans l\u2019entr\u00e9e. Le portillon d\u2019entr\u00e9e n\u2019est jamais ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0 \u00a0 5-b :\u00a0<strong><em>Horaires du petit d\u00e9jeuner\u00a0<\/em><\/strong>: Les petits d\u00e9jeuners sont compos\u00e9s d\u2019une boisson chaude (th\u00e9, chocolat au lait ou caf\u00e9) assortie de baguettes faites maison ou de toasts que vous pourrez recouvrir de beurre et des confitures maison du moment. Ils sont \u00e0 prendre dans la salle \u00e0 manger entre 8h00 et 9h30. Vous devez indiquer la veille au propri\u00e9taire votre choix entre th\u00e9, caf\u00e9 et chocolat au lait, ainsi que l\u2019heure souhait\u00e9e pour prendre votre petit d\u00e9jeuner. En cas d\u2019allergie au gluten ou tout autre produit, merci de le pr\u00e9ciser suffisamment \u00e0 l\u2019avance pour permettre au propri\u00e9taire de s\u2019approvisionner en cons\u00e9quence.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0 \u00a0 5-c :\u00a0<strong><em>Nettoyage des lieux<\/em><\/strong>\u00a0 : Le propri\u00e9raire doit fournir une chambre propre en conformit\u00e9 avec les r\u00e8glementations sur l\u2019hygi\u00e8ne, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9. Durant les s\u00e9jours compos\u00e9s de plusieurs nuit\u00e9es, les clients peuvent demander \u00e0 l\u2019habitant de nettoyer les sanitaires et leur chambre dans des cr\u00e9neaux horaires \u00e0 d\u00e9finir entre les deux parties. A l\u2019issue du s\u00e9jour, le client n\u2019a aucun m\u00e9nage \u00e0 faire ce dernier \u00e9tant \u00e0 la charge du propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p>6- R\u00e8gles propres aux locations des g\u00eetes et des chambres meubl\u00e9es de tourisme<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 vous avez r\u00e9serv\u00e9 un g\u00eete, c&rsquo;est \u00e0 dire une habitation autonome avec sa salle de bain propre, sa cuisine et son entr\u00e9e ind\u00e9pendante donnant sur l&rsquo;ext\u00e9rieur, la r\u00e8glementation est plus libre ; il demeure cependant que ces habitations rel\u00e8vent de la location de courte dur\u00e9e, c&rsquo;est-\u00e0-dire inf\u00e9rieure \u00e0 4 mois.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;6-a :&nbsp;<em><strong>Loyer<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Les charges (eau, \u00e9lectricit\u00e9, chauffage) sont comprises dans le prix total du s\u00e9jour (apr\u00e8s remise, hors taxe).<\/p>\n\n\n\n<p>  6-b : <strong>R\u00e8glement du loyer<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement de la prestation se fait en 2 \u00e9tapes :<br> <strong>\u2014<\/strong> Le versement des arrhes (correspondant \u00e0 30% du montant total de la r\u00e9servation), au moment de la r\u00e9servation si celle-ci intervient plus de 10 jours avant l&rsquo;arriv\u00e9e.<br> <strong>\u2014<\/strong> Le versement du solde, 10 jours avant l&rsquo;arriv\u00e9e (la totalit\u00e9 de la r\u00e9servation est due si le d\u00e9but du s\u00e9jour intervient dans moins de 10 jours).<br><\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp; &nbsp; 7-a :&nbsp;<strong><em>Caution<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En plus d&rsquo;une attestation de RC vill\u00e9giature valide au moment de votre s\u00e9jour, une caution d\u2019un montant de 300 \u20ac vous sera demand\u00e9e via l&rsquo;entreprise partenaire SWIKLY avant la remise des cl\u00e9. Dans le cas o\u00f9 ce syst\u00e8me serait d\u00e9faillant, ou pour d&rsquo;autres raisons convenues d&rsquo;un commun accord entre les parties, un ch\u00e8que de caution vous sera demand\u00e9, puis restitu\u00e9 ou d\u00e9truit si aucune d\u00e9gradation n&rsquo;est constat\u00e9e dans les 7 jours apr\u00e8s votre d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de sinistre, le meilleur arrangement pour les deux parties sera toujours recherch\u00e9 avant de proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;encaissement du ch\u00e8que ou \u00e0 l&rsquo;activation de la RC du responsable. Le locataire accepte de ne pas contester la bonne foi du propri\u00e9taire et lui donne l&rsquo;autorisation d&rsquo;utiliser l&rsquo;assurance du locataire pour r\u00e9gler les d\u00e9g\u00e2ts dans le cadre de son contrat. Dans le cas o\u00f9 l&rsquo;assurance serait insuffisante, le locataire restera redevable de tous les d\u00e9g\u00e2ts non pris en charge par l&rsquo;assurance et la caution.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0 \u00a0 7-b : Une taxe de s\u00e9jour des g\u00eetes class\u00e9s est collect\u00e9e \u00e0 hauteur de 0,90\u20ac par adulte et par nuit (inclus dans les frais de gestion de 5%).<\/p>\n\n\n\n<p>8-R\u00c8GLEMENT INTERIEUR pour tous les h\u00f4tes<\/p>\n\n\n\n<p>Le locataire s\u2019engage \u00e0 respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur de toute la propri\u00e9t\u00e9 ainsi que de tous les acc\u00e8s ext\u00e9rieurs, et notamment de l\u2019usage piscine, consultables sur place et sur le site www.6io.fr.<\/p>\n\n\n\n<p>TVA : non applicable (art 293B du CGI)<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conditions d&rsquo;annulation<\/h2>\n\n\n\n<p>La r\u00e9servation est toujours modifiable en plus, c&rsquo;est-\u00e0-dire dans le cas o\u00f9 vous souhaitez ajouter une prestation ou allonger la dur\u00e9e de votre s\u00e9jour (dans la limite des disponibilit\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9servation est possiblement modifiable apr\u00e8s accord du propri\u00e9taire en d\u00e9calant les dates d&rsquo;un jour ou deux (sous r\u00e9serve que cela soit possible et que cela ne porte pas de pr\u00e9judice \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 du propri\u00e9taire).<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9servation n&rsquo;est possible en moins que dans le cas o\u00f9 seules quelques unes des prestations initialement r\u00e9serv\u00e9es sont finalement supprim\u00e9es. Dans le cas de l&rsquo;annulation d&rsquo;une partie des chambres conjointement avec des g\u00eetes, les arrhes concernant les h\u00e9bergements annul\u00e9s sont perdus, et si cela a lieu dans la quinzaine pr\u00e9c\u00e9dent l&rsquo;arriv\u00e9e le solde reste \u00e0 la charge du \u00a0locataire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Politique d&rsquo;annulation<\/h2>\n\n\n\n<p>D\u00e8s les lors que la r\u00e9servation a donn\u00e9 lieu \u00e0 un versement d&rsquo;arrhes, les dates sont bloqu\u00e9es pour le locataire, m\u00eame si tous les documents administratifs ne sont pas encore fournis. C&rsquo;est la raison pour laquelle les arrhes ne sont pas remboursables.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez annuler votre s\u00e9jour, que ce soit pour des raisons de force majeure ou pour des raisons personnelles. L&rsquo;annulation n&rsquo;est pas possible par t\u00e9l\u00e9phone. Vous devez pr\u00e9venir le propri\u00e9taire par mail ou par courrier de votre volont\u00e9 d&rsquo;annuler votre r\u00e9servation, en pr\u00e9cisant bien votre num\u00e9ro de r\u00e9servation. La location redevient alors disponible dans le calendrier, et ce d&rsquo;une mani\u00e8re irr\u00e9versible.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l&rsquo;annulation survient avant les 15 jours pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but du s\u00e9jour, le propri\u00e9taire restitue le solde vers\u00e9 (dans le cas o\u00f9 le solde serait d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 par anticipation). Le remboursement se fait alors par virement ou par remboursement de carte bancaire (moins 3% de frais).<\/p>\n\n\n\n<p>Si l&rsquo;annulation intervient dans les 15 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour (date du mail faisant foi), la location redevient disponible dans le calendrier, mais le solde est fermement d\u00fb.<br>Le propri\u00e9taire ne devra aucune somme au locataire dans le cas o\u00f9 le logement lib\u00e9r\u00e9 trouve un autre acqu\u00e9reur pour tout ou partie de la dur\u00e9e initialement r\u00e9serv\u00e9e et annul\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La pr\u00e9sente location est consentie du premier jour de r\u00e9servation \u00e0 18h30 au matin du d\u00e9part \u00e0 10h30. Il est possible de prendre rendez-vous avec le propri\u00e9taire pour convenir d&rsquo;une arriv\u00e9e et\/ou d&rsquo;un d\u00e9part \u00e0 un autre moment de la journ\u00e9e. Vous pouvez le contacter au : 06 86 17 08 42. 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