{"id":369,"date":"2020-03-09T23:14:39","date_gmt":"2020-03-09T22:14:39","guid":{"rendered":"http:\/\/6io.fr\/beta\/?page_id=369"},"modified":"2025-10-21T16:05:20","modified_gmt":"2025-10-21T14:05:20","slug":"conditions-generales-de-location-des-chambres-dhotes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/6io.fr\/index.php\/conditions-generales-de-location-des-chambres-dhotes\/","title":{"rendered":"CGL des chambres d\u2019h\u00f4te"},"content":{"rendered":"\n

Prestation de chambre d\u2019h\u00f4te<\/strong> :
L\u2019article L324-3 du code du tourisme d\u00e9finit les chambres d\u2019h\u00f4te comme des chambres meubl\u00e9es chez l\u2019habitant en vue d\u2019accueillir des touristes, \u00e0 titre on\u00e9reux, pour une ou plusieurs nuit\u00e9es assorties de prestations.
La ou les chambres d\u2019h\u00f4te doivent \u00eatre situ\u00e9es dans la propri\u00e9t\u00e9 o\u00f9 vit l\u2019habitant. La location d\u2019une chambre d\u2019h\u00f4te comprend la fourniture group\u00e9e d\u2019une nuit\u00e9e et du petit d\u00e9jeuner.
L\u2019accueil est assur\u00e9 par l\u2019habitant.\u00a0
Chaque chambre d\u2019h\u00f4te donne acc\u00e8s (directement ou indirectement) \u00e0 une salle d\u2019eau et \u00e0 un WC.\u00a0
La location est assortie, au minimum, de la fourniture de linge de maison (draps, oreillers, couvertures et serviettes) ainsi que du petit d\u00e9jeuner.<\/p>\n\n\n\n

Heures d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part\u00a0<\/strong>:
L’arriv\u00e9e se fait entre 18h00 et 18h30. Si vos contraintes ne vous permettent pas de respecter cette plage horaire, merci de contacter le propri\u00e9taire sur son portable\u00a0au 06.86.17.08.42 afin de convenir avec lui de votre heure d’arriv\u00e9e.
Votre chambre doit \u00eatre lib\u00e9r\u00e9e \u00e0 10h00 le dernier jour de votre s\u00e9jour. Il est cependant possible de convenir de laisser vos bagages au-del\u00e0 de cette heure dans un lieu que vous indiquera le propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Accessibilit\u00e9\u00a0<\/strong>:\u00a0
\u00c0 votre arriv\u00e9e, un code d\u2019acc\u00e8s vous est confi\u00e9 pour entrer et sortir de la maison. Ce code doit \u00eatre conserv\u00e9 durant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour sans \u00eatre divulgu\u00e9 \u00e0 quiconque.\u00a0\u00a0Une cl\u00e9 pour ouvrir et fermer votre chambre est \u00e9galement mise \u00e0 votre disposition. Cette cl\u00e9 ne doit jamais quitter la maison. Lorsque vous sortez, elle doit \u00eatre mise sur un porte-cl\u00e9 dans l\u2019entr\u00e9e, ou bien derri\u00e8re la porte du palier du 2\u00e8me<\/sup>\u00a0\u00e9tage. <\/p>\n\n\n\n

Horaires du petit d\u00e9jeuner\u00a0:\u00a0<\/strong>
Les petits d\u00e9jeuners sont compos\u00e9s d\u2019un th\u00e9, d\u2019un chocolat au lait ou d\u2019un caf\u00e9. Ils sont assortis de baguettes d\u2019\u00e9peautre faites maison et de toasts que vous pourrez recouvrir de beurre et des confitures maison du moment. Ils sont \u00e0 prendre dans la salle \u00e0 manger entre 8h00 et 9h30. Selon le nombre d\u2019h\u00f4tes dans la maison, plusieurs services de 20 minutes au minimum chacun vous seront propos\u00e9s. Le client doit indiquer la veille \u00e0 l\u2019habitant qui l\u2019accueille, sont choix entre th\u00e9, caf\u00e9 et chocolat au lait, ainsi que l\u2019heure du petit d\u00e9jeuner. En cas d\u2019allergie au gluten ou autre produit, merci de le pr\u00e9ciser suffisamment \u00e0 l\u2019avance pour permettre \u00e0 l\u2019habitant de s\u2019approvisionner en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

Objets oubli\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les objets oubli\u00e9s dans les chambres ne sont renvoy\u00e9s \u00e0 leur propri\u00e9taire qu’apr\u00e8s un pr\u00e9paiement du client.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong>
Le locataire s\u2019engage \u00e0 respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur des chambres, des acc\u00e8s ext\u00e9rieurs, et de l\u2019usage de la piscine, consultables sur place et sur ce site.<\/p>\n\n\n\n

Nettoyage des lieux\u00a0:<\/strong>
L\u2019habitant doit fournir une chambre propre en conformit\u00e9 avec les r\u00e8glementations sur l\u2019hygi\u00e8ne, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9. Durant les s\u00e9jours compos\u00e9s de plusieurs nuit\u00e9es, les clients peuvent demander \u00e0 l\u2019habitant de nettoyer les sanitaires et leur chambre dans des cr\u00e9neaux horaires \u00e0 d\u00e9finir entre les deux parties. A l\u2019issue du s\u00e9jour, le client n\u2019a aucun m\u00e9nage \u00e0 faire. Ce dernier est \u00e0 la charge du propri\u00e9taire.
Le client s\u2019engage \u00e0 ne pas manger dans la chambre<\/em><\/strong>, et veillera \u00e0 ne pas t\u00e2cher ni ab\u00eemer la chambre, notamment avec des produits gras. Dans le cas contraire, il s\u2019engage de fait \u00e0 prendre en charge en surco\u00fbt, le nettoyage de tous les \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 sa disposition dans la chambre qu\u2019il aurait sali ou ab\u00eem\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re anormale.<\/p>\n\n\n\n

Animaux<\/strong> : 
Aucun animal de compagnie n\u2019est accueilli dans la propri\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Conditions de r\u00e9servation\u00a0:<\/strong>
La r\u00e9servation n\u2019est effective qu’une fois les arrhes vers\u00e9es et d\u00fbment compens\u00e9es en banque.\u00a0
Ce pr\u00e9sent contrat doit \u00eatre retourn\u00e9 sign\u00e9 et accompagn\u00e9 des ch\u00e8ques d\u2019arrhes et de solde. Les arrhes sont par d\u00e9finition non remboursables en cas d\u2019annulation de la r\u00e9servation, par le client ou par non-paiement par le client du solde dans les d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

Conditions d\u2019annulation<\/strong>\u00a0:
Plus de 15 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, le propri\u00e9taire restitue le solde vers\u00e9 avec la taxe de s\u00e9jour r\u00e9gl\u00e9e (par virement).
Moins de 15 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, le locataire perd la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es sauf la taxe de s\u00e9jour qu\u2019il peut se faire rembourser sur simple demande et par virement uniquement. Ce remboursement se fera uniquement si le ch\u00e8que est d\u00e9j\u00e0 encaiss\u00e9 et compens\u00e9 en banque.
En cas de non-paiement dans les d\u00e9lais impartis, la r\u00e9servation est annul\u00e9e du fait du client et les sommes vers\u00e9es sont perdues.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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